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A-5.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de l’Ordre des acupuncteurs du Québec

Article 35
Versions de la disposition

Texte complet
35. Le surplus de l’Ordre est investi dans des obligations, des certificats de dépôt garanti ou des fonds gérés par des sociétés de fiducie, à condition que ces fonds ne servent pas à l’achat d’actions de compagnie.
Décision 95-11-15, a. 35.
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